top of page

REGISTRES OBLIGATOIRES
EN VITICULTURE

La tenue des registres de cave permet à tout producteur de vin de répondre aux obligations de traçabilité qui lui incombent via la règlementation communautaire, nationale et le cahier des charges de l'AOC ou l'IGP qu'il produit.

 

 

Tenue manuelle : les registres sont constitués de feuillets fixes, numérotés dans une série continue. L’identité de l’entrepositaire doit apparaître sur la page de garde. Les mentions ne peuvent pas être faites au crayon de papier ni par aucun autre moyen facilement effaçable ; les différentes mentions doivent être enregistrées sans blanc ni rature, toute erreur ne pouvant être annulée que par une contre-écriture.

 

Tenue informatisée : les registres peuvent être totalement ou partiellement informatisés à condition d’utiliser un logiciel comportant un « compteur d'enregistrement des entrées d'informations ». Ce compteur est un élément de sécurité informatique : il délivre notamment les références de chaque mouvement dans une comptabilité matières et ne doit pas permettre une modification a posteriori d'une ligne (en version papier, par exemple, si une écriture est fausse, elle reste écrite, peut être barrée et contre-écrite en rouge,c'est la même idée : garder trace et ne pas librement modifier).La tenue informatisée de certains registres n’exclut pas la tenue manuelle de tout ou partie de ces registres.

 

Capture Registre de Cave.PNG

Chaque document est téléchargeable en cliquant sur le registre correspondant

Registres liés aux cahier des charges des AOP :

Dessin vigneron registre.png

Directive Nitrates en viticulture

La règlementation directive nitrates s’applique à :

  • tous les exploitants agricoles ;

  • toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles en zone vulnérable (arrêté du 19 décembre 2011 modifié).

Logo V - service viti-œno CMJN.png
visuel webinaire registres obligatoires 250425.jpg

Webinaire à visionner ici

​

Présentation téléchargeable ici

​

logo FAV.jpg

©2020 par Les Vignerons de la Touraine recrutent. Créé avec Wix.com

bottom of page