Fédérations Viticoles de la Touraine
Fédération des Associations Viticoles d'Indre-et-Loire et de la Sarthe
Fédération des Associations Viticoles du Loir-et-Cher
L’étiquetage des vins se compose de règles générales, s’appliquant à tous les vins, ainsi que de règles particulières propres à chaque appellation.
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Les règles générales pour l’étiquetage des vins sont définies par la législation européenne et nationale. Elles comprennent des mentions obligatoires, des mentions facultatives règlementées et enfin des mentions libres.
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Les règles particulières sont définies par les cahiers des charges spécifiques à chaque appellation.
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La présentation et l’étiquetage des vins et des spiritueux en linéaires désigne la manière dont ces produits sont mis en valeur dans les rayons des distributeurs (grandes et moyennes surfaces, cavistes, etc.). Pour connaître la règlementation en vigueur, cliquez ici.
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Les entreprises produisant des produits de consommation emballés dont les détenteurs finaux sont les consommateurs sont tenus :
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Soit de pourvoir directement à leur élimination en mettant en place un dispositif de collecte et de traitement de ces déchets respectant le Code de l’Environnement.
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Soit de contribuer financièrement à leur élimination en déléguant leur responsabilité à une société agréée par le gouvernement telle qu’ADELPHE.
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Pour connaître la règlementation en vigueur concernant le logo TRIMAN et INFO-TRI, cliquez ici
Trouvez tous les éléments nécessaires dans notre note.
Webinaire à visionner ici
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NOUVELLE RÉGLEMENTATION ÉTIQUETAGE
INGRÉDIENTS / CALORIES
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Après 40 ans d’exemption et plus de 10 années de discussions, l’obligation d’information des
consommateurs sur les ingrédients et calories pour les vins est désormais actée pour le 8 décembre 2023.
Principe de la réforme : obligation d’étiqueter la liste des ingrédients et la valeur nutritionnelle en plus des mentions obligatoires en vigueur.
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L’obligation de mentionner la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle s’appliquent donc pour tous les vins tranquilles et effervescents produits après le 8 décembre 2023.
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Cela signifie que les vins produits avant le 8 décembre 2023 peuvent être écoulés jusqu’à épuisement des stocks, sans mentionner la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
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Vous trouverez tous les éléments nécessaires dans notre note ci-jointe ainsi que dans la FAQ.
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modèle de fiche technique vers laquelle vos QR Code peuvent renvoyer ;
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tableau des principaux ingrédients et additifs ;
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tableau des valeurs énergétiques/nutritionnelles moyennes ;
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tableaux de calcul des glucides (vins tranquilles et mousseux).
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Besoin d'aide pour créer un QR Code ? Cliquez ici.
La tableau ci-dessous peut également vous aider à trouver un prestataire si besoin.
Webinaire à visionner ici
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Pour vous accompagner, la DGCCRF a également édité un guide pratique.
