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L’étiquetage des vins se compose de règles générales, s’appliquant à tous les vins, ainsi que de règles particulières propres à chaque appellation.

 

  • Les règles générales pour l’étiquetage des vins sont définies par la législation européenne et nationale. Elles comprennent des mentions obligatoires, des mentions facultatives règlementées et enfin des mentions libres.

  • Les règles particulières sont définies par les cahiers des charges spécifiques à chaque appellation.

La présentation et l’étiquetage des vins et des spiritueux en linéaires désigne la manière dont ces produits sont mis en valeur dans les rayons des distributeurs (grandes et moyennes surfaces, cavistes, etc.). Pour connaître la règlementation en vigueur, cliquez ici.

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Les entreprises produisant des produits de consommation emballés dont les détenteurs finaux sont les consommateurs sont tenus :

  • Soit de pourvoir directement à leur élimination en mettant en place un dispositif de collecte et de traitement de ces déchets respectant le Code de l’Environnement.

  • Soit de contribuer financièrement à leur élimination en déléguant leur responsabilité à une société agréée par le gouvernement telle qu’ADELPHE.

Pour connaître la règlementation en vigueur concernant le logo TRIMAN et INFO-TRI, cliquez ici

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PROJET REFORME ÉTIQUETAGE

INGRÉDIENTS ET CALORIES

Après 40 ans d’exemption et plus de 10 années de discussions, l’obligation d’information des
consommateurs sur les ingrédients et calories pour les vins est désormais actée pour le 8
décembre 2023.
 

Où en est la réforme ?
 

Le règlement (UE) 2021/2117, publié 2 décembre 2021, modifie les règles d’étiquetage des vins et des vins aromatisés. Ce texte rend obligatoire la communication des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle après le 8 décembre 2023.

Le règlement délégué C(2023) 3257 de la Commission Européenne a été publié le 30 mai 2023 et vient préciser certaines règles.

L’acte délégué étiquetage des ingrédients et le corrigendum étiquetage ont été publié cet été.

Cela signifie que les vins produits avant le 8 décembre 2023 peuvent être écoulés jusqu’à épuisement des stocks, sans mentionner la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

 

Vous trouverez tous les éléments nécessaires dans la note ci-jointe faisant état des éléments de réponse dont nous disposons actuellement.

Tous ces éléments sont également disponibles sur TechniLoire.

Enfin, une FAQ a été réalisée par la CNAOC de manière collaborative.

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