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POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

2023 / 2027

NOUVEAUTÉ : AIDES ECO-REGIME

La nouvelle PAC a pris effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. La filière viticole dépend d’un budget spécifique de la PAC alloué à l’OCM vitivinicole pour le financement de la filière (aide aux investissements, aide à la restructuration du vignoble…).

D’autres dispositifs d’aide du second pilier peuvent également être sollicités par la filière (aide CAB Conversion Agriculture Biologique, MAB Maintien Agriculture Biologique), PCAE…

Certains nécessitent de faire une déclaration PAC.

Enfin, la viticulture est éligible, sous condition, à un nouveau système d’aide PAC (aide du 1er pilier), l’Ecorégime qui permet d’aider les agriculteurs dans leur transition agroécologique.

Retrouvez toutes les informations utiles dans notre note explicative ici.

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