La réglementation qui s’applique dès lors que l’on souhaite utiliser des produits phytopharmaceutiques sur une parcelle bordant une habitation a évolué avec la publication d’un décret et d’un arrêté ministériel au Journal officiel du 29 décembre 2019.

Afin de respecter ces ZNT (zones de non traitement) à proximité des habitations, des chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires à proximité des habitations ont été élaborées par la profession et validées par les préfecture de chaque département.