Autorisations nouvelles de plantation pour 2023

Si vous n’avez plus assez de droits en portefeuille et que vous envisagez de faire des nouvelles plantations en 2023, vous pouvez faire une demande d’autorisation nouvelle de plantation sous Vitiplantation, entre le 15 mars et le 15 mai. Cette demande est soumise à un contingent par appellation, vous aurez donc une réponse quant à la surface attribuée le 1er août 2022. Attention, les surfaces obtenues sont à utiliser obligatoirement dans les 3 années, au minimum à 80%, sinon vous risquez une amende allant de 2000 à 6000 €/ha.

Enfin ces autorisations nouvelles sont gratuites mais ne donnent pas accès aux aides à la plantation.

Fiche pratique

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Dossier de contrôle préalable à l’arrachage 2023/2024

Si vous avez prévu de réaliser des arrachages sur la prochaine campagne 23/24 (donc entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024) en vue d’un futur projet de replantation primable, vous pouvez déposer votre dossier de demande de contrôle préalable à l’arrachage. Après le 28 avril, le portail sera fermé, il faudra attendre la seconde période pour rajouter des parcelles au contrôle, entre le 2 octobre et le 14 décembre.

 

NOUVEAUTE : un seul dépôt sera possible par période. Il ne sera donc pas possible d’ajouter de parcelles et/ou modifier le dossier après finalisation. Il faut donc attendre d’être sûr du projet avant de déposer le dossier. Si un dépôt de dossier est fait en période 1, il sera possible de faire un nouveau dépôt en période 2.

Fiche pratique