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REGLEMENTATION: À propos

Afin d'accompagner les professionnels de la filière viticole à remplir leurs obligations règlementaires, la Fédération Viticole de la Touraine élabore des fiches pratiques sur les thématiques suivantes :

  1. Calendrier des procédures

  2. Cahiers des Charges

  3. PAC

  4. Registres de Cave

  5. Plantation

  6. Chartes ZNT

  7. Etiquetage

  8. Ventes et Licences

  9. Loi Evin

  10. Capsule Représentative de Droits

  11. Droit social

Afin de faciliter les différentes démarches administratives relatives à l’activité viticole, les administrations locales se sont réunies afin de proposer un guide destiné aux viticulteurs et aux opérateurs de la filière viticole ligérienne.

Ce guide recense les principales démarches que doivent réaliser les nouveaux opérateurs viticoles. Il est également un support de rappel pour les opérateurs établis et ceux qui envisagent l’arrêt ou la transmission de leur activité viticole.

L’objectif de ce document est d’indiquer ce qui doit être fait de façon simplifiée.

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