Pour disposer de toutes les informations concernant le caractère facultatif de la CRD (Capsule Représentative de Droits), notre note est disponible en cliquant ici.

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Pour prendre connaissance des évolutions concernant les DSA et DSAC - Document Simplifiée d'Accompagnement - (modalités et différentes étapes de mise en œuvre), rendez-vous sur le site des Douanes en cliquant ici.