Capsule Représentative de Droits

Pour disposer de toutes les informations concernant le caractère facultatif de la CRD (Capsule Représentative de Droits), notre note est disponible en cliquant ici.

Pour prendre connaissance des évolutions concernant les DSA et DSAC - Document Simplifiée d'Accompagnement - (modalités et différentes étapes de mise en œuvre), rendez-vous sur le site des Douanes en cliquant ici.