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POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

2023 / 2027

NOUVEAUTÉ : AIDES ECO-REGIME

La nouvelle PAC a pris effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. La filière viticole dépend d’un budget spécifique de la PAC alloué à l’OCM vitivinicole pour le financement de la filière (aide aux investissements, aide à la restructuration du vignoble…).

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D’autres dispositifs d’aide du second pilier peuvent également être sollicités par la filière (aide CAB Conversion Agriculture Biologique, MAB Maintien Agriculture Biologique), PCAE…

Certains nécessitent de faire une déclaration PAC.

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Enfin, la viticulture est éligible, sous condition, à un nouveau système d’aide PAC (aide du 1er pilier), l’Ecorégime qui permet d’aider les agriculteurs dans leur transition agroécologique.

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Retrouvez toutes les informations utiles dans notre note explicative ici.

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