FERMAGES VITICOLES
En viticulture, le bail rural est un contrat de location de vignes conclu entre un propriétaire (bailleur) et un exploitant agricole (preneur/fermier). Il permet à un vigneron d’exploiter des parcelles appartenant à un tiers, en échange du versement d’un fermage (loyer).
Il fixe les droits et obligations de chacun : entretien des vignes, renouvellement du matériel végétal, paiement du fermage, ou encore conditions de résiliation ou de renouvellement.
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En résumé, le bail rural encadre la relation entre propriétaire et exploitant pour assurer une exploitation viticole durable et équitable.
LOIR-ET-CHER
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👉​ arrêté fermage 2025-2026
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👉 arrêté encadrement valeur locative des baux
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👉 bail à vigne type
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Pour plus d'information, consulter le site de la DDT41.

INDRE-ET-LOIRE
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👉 arrêté relative au statut du fermage 2024-2025
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👉 arrêté calcul fermages viticoles 2024-2025
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👉 contrat type bail à ferme
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Pour plus d'informations, consulter le site de la DDT37.


