top of page

FERMAGES VITICOLES

En viticulture, le bail rural est un contrat de location de vignes conclu entre un propriétaire (bailleur) et un exploitant agricole (preneur/fermier). Il permet à un vigneron d’exploiter des parcelles appartenant à un tiers, en échange du versement d’un fermage (loyer).
Il fixe les droits et obligations de chacun : entretien des vignes, renouvellement du matériel végétal, paiement du fermage, ou encore conditions de résiliation ou de renouvellement.

​

En résumé, le bail rural encadre la relation entre propriétaire et exploitant pour assurer une exploitation viticole durable et équitable.

LOIR-ET-CHER

​

👉 arrêté fermage 2024-2025

​

👉​ arrêté fermage 2025-2026

​

👉 arrêté encadrement valeur locative des baux

​

👉 bail à vigne type

​

Pour plus d'information, consulter le site de la DDT41.

ChatGPT image bail.png

INDRE-ET-LOIRE

​

👉 arrêté relative au statut du fermage 2024-2025

​

👉 arrêté calcul fermages viticoles 2024-2025

​

👉 contrat type bail à ferme

​​

Pour plus d'informations, consulter le site de la DDT37.

logo FAV.jpg

©2020 par Les Vignerons de la Touraine recrutent. Créé avec Wix.com

bottom of page