top of page

FERMAGES VITICOLES

En viticulture, le bail rural est un contrat de location de vignes conclu entre un propriétaire (bailleur) et un exploitant agricole (preneur/fermier). Il permet à un vigneron d’exploiter des parcelles appartenant à un tiers, en échange du versement d’un fermage (loyer).
Il fixe les droits et obligations de chacun : entretien des vignes, renouvellement du matériel végétal, paiement du fermage, ou encore conditions de résiliation ou de renouvellement.

En résumé, le bail rural encadre la relation entre propriétaire et exploitant pour assurer une exploitation viticole durable et équitable.

LOIR-ET-CHER

👉 arrêté fermage 2024-2025

👉 arrêté fermage 2025-2026

👉 arrêté encadrement valeur locative des baux

👉 bail à vigne type

Pour plus d'information, consulter le site de la DDT41.

ChatGPT image bail.png

INDRE-ET-LOIRE

👉 arrêté relative au statut du fermage 2024-2025

👉 arrêté calcul fermages viticoles 2025-2026

👉 contrat type bail à ferme

Pour plus d'informations, consulter le site de la DDT37.

logo FAV.jpg

©2020 par Les Vignerons de la Touraine recrutent. Créé avec Wix.com

bottom of page