REGISTRES OBLIGATOIRES
EN VITICULTURE
La tenue des registres de cave permet à tout producteur de vin de répondre aux obligations de traçabilité qui lui incombent via la règlementation communautaire, nationale et le cahier des charges de l'AOC ou l'IGP qu'il produit.
Tenue manuelle : les registres sont constitués de feuillets fixes, numérotés dans une série continue. L’identité de l’entrepositaire doit apparaître sur la page de garde. Les mentions ne peuvent pas être faites au crayon de papier ni par aucun autre moyen facilement effaçable ; les différentes mentions doivent être enregistrées sans blanc ni rature, toute erreur ne pouvant être annulée que par une contre-écriture.
Tenue informatisée : les registres peuvent être totalement ou partiellement informatisés à condition d’utiliser un logiciel comportant un « compteur d'enregistrement des entrées d'informations ». Ce compteur est un élément de sécurité informatique : il délivre notamment les références de chaque mouvement dans une comptabilité matières et ne doit pas permettre une modification a posteriori d'une ligne (en version papier, par exemple, si une écriture est fausse, elle reste écrite, peut être barrée et contre-écrite en rouge,c'est la même idée : garder trace et ne pas librement modifier).La tenue informatisée de certains registres n’exclut pas la tenue manuelle de tout ou partie de ces registres.

Chaque document est téléchargeable en cliquant sur le registre correspondant
Registres liés aux cahier des charges des AOP :

Directive Nitrates en viticulture
La règlementation directive nitrates s’applique à :
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tous les exploitants agricoles ;
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toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles en zone vulnérable (arrêté du 19 décembre 2011 modifié).

Je télécharge :
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Arrêté Pollinisateur
La DGAL a publié la FAQ venant préciser l’application de l’arrêté pollinisateur du 20/11/2021.
A noter : en cas de forte pression sanitaire mildiou, oïdium ou black rot, un vigneron pourra déroger au -2h/+3h en justifiant du motif (pression fongique forte) dans son registre phytosanitaire et en précisant les horaires de traitement. Pour ce qui est de la flavescence dorée : la viticulture est exemptée, mais il faudra attendre la sortir du nouvel arrêté national flavescence dorée pour que cette dérogation soit effective.
Afin d’avoir une lecture claire, nous vous proposons un tableau récapitulatif de la réglementation en matière d’utilisation de produit phytosanitaire en période de floraison.


Webinaire à visionner ici
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Présentation téléchargeable ici
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