LES VIGNERONS DE LA TOURAINE

Le règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, dit « PPWR », est entré en application le 12 août 2026. Il introduit de nouvelles règles concernant la composition, la conformité, l’information et, progressivement, la conception des emballages mis sur le marché européen.

​

Pour la filière viticole, les vignerons et négociants qui embouteillent leurs produits sont en principe considérés comme « fabricants » de leurs emballages et deviennent responsables de leur conformité, notamment à travers l’établissement d’une déclaration de conformité (DoC).

​

Une exemption importante est toutefois prévue pour les plus petites exploitations : les micro-entreprises de moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan est inférieur ou égal à 2 M€ ne sont pas considérées comme fabricants au sens du règlement. Elles n’ont donc pas à établir elles-mêmes la déclaration de conformité, cette responsabilité reposant sur leurs fournisseurs d’emballages.

​

Même lorsqu’elles bénéficient de cette exemption, il leur est néanmoins recommandé de demander et conserver les déclarations de conformité ou éléments techniques transmis par leurs fournisseurs, afin de pouvoir les présenter en cas de besoin.

​

Afin d’aider les vigneronnes et vignerons à comprendre leurs obligations, les exemptions applicables et les différentes échéances à venir, les Fédérations Viticoles de la Touraine ont préparé une note d’information synthétique reprenant les principaux points à retenir.

​

👉 Télécharger la note d’information – Règlement européen sur les emballages (PPWR)

​

Cette réglementation étant encore appelée à être précisée par plusieurs textes d’application, les Fédérations Viticoles de la Touraine actualiseront les informations diffusées en fonction des nouvelles précisions réglementaires.