Circulation des vins en droits acquittés

Pour disposer de toutes les informations concernant le caractère facultatif de la CRD (Capsule Représentative de Droits), notre note est disponible en cliquant ici.

De nouveaux textes réglementaires ont été publiés au Journal Officiel du 29 juin 2025, confirmant les engagements pris par les Douanes en matière d’allègement des formalités pour la circulation des vins en droits acquittés.

Pour prendre connaissance de ces évolutions, notre note est disponible ici.

Enfin, pour prendre connaissance des évolutions concernant les DSA et DSAC - Document Simplifiée d'Accompagnement - (modalités et différentes étapes de mise en œuvre), rendez-vous sur le site des Douanes en cliquant ici.